Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.sunworks.fr ou client de la entreprise Sunworks, dont le siège est situé au 1 Place de l’église, 17160, Louzignac, immatriculée au registre du Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Charente-Maritime sous le numéro siret 482 242 971 00018.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Sunworks peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.sunworks.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande ou en effectuant une transaction avec Sunworks, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

I – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sunworks et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
II – PRODUITS
Sunworks apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques principales des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des bonnes pratiques du métier. Les informations présentées sur des produits qui n’ont pas été conçus et fabriqués par Sunworks sont celles communiquées par les fournisseurs des produits en question. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un produit, la responsabilité de Sunworks sera engagée uniquement sur le produit en question et ne pourra dépasser la valeur de celui-ci réglé par le client. En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du produit avec remboursement des frais de port. Seule une erreur de description sur les qualités substantielles du produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause avec remboursement des frais de port.
Sunworks peut être ponctuellement amené à modifier certaines des données produits (caractéristiques principales, descriptifs techniques, photographies). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Conformité
Sunworks propose des produits conformes à la législation européenne. Cependant, si un Produit doit être retiré du commerce pour une quelconque raison, Sunworks retirera le Produit de la vente sur le Site dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.
III – COMMANDE
Passer une commande
Toute commande doit être effectuée sur le Site internet www.sunworks.fr.
Capacité
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site www.sunworks.com, peuvent Commander sur le Site. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors du paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la dite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
Informations personnelles
Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :
• Nom et prénom.
• Adresse postale.
• Numéro de téléphone (facultatif).
• Adresse électronique.
• Le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte par l’intermédiaire de la plateforme Paypal.
Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques…). Sunworks ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par courier. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Mails de confirmation et d’envoi
Sunworks envoie un email de confirmation de la commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.
La commande du Client est ensuite validée par les Services Client de Sunworks selon les procédures de validation.
Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.
A partir du moment où la commande est validée par nos services, Sunworks s’engage à traiter toutes les commandes, dans la limite des stocks disponibles.
Inexécution de la Commande
Sunworks ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.
Sunworks ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Sunworks, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sunworks se réserve le droit de ne pas exécuter la commande, notamment en cas d’erreurs ou omissions sur le Site internet ou bien en cas de défaillance d’enregistrement des commandes (logiciel et Site internet), notamment si le prix enregistré par le site ne correspond pas à la valeur du produit. Dans ce cas le client sera remboursé intégralement. Il ne pourra prétendre à aucun dommage et intérêts.
IV – LIVRAISON
Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi Sunworks conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du produit commandé, ni la reprise de l’ancien matériel.
Les produits achetés sur le Site sont livrés en France. Une tarification supplémentaire est appliqué pour les envois outre-mer et internationaux.
Si une commande compte plusieurs articles, les frais de livraison sont optimisés en tenant compte de l’ensemble de la commande.

La réception de la marchandise par le Client ou son représentant doit être immédiatement soumise à examen. Les dégâts constatés lors du transport doivent être immédiatement signalés par écrit. Les mêmes dégâts dus au transport et constatés par le client lors de l’acceptation de la marchandise feront l’objet d’une confirmation écrite de la part du transporteur. Attention, aucun remplacement ni remboursement ne peut être effectué si le client ou son représentant n’a pas émis des réserves auprès du transporteur sur la constatation d’éventuels dégâts lors de la livraison dans un délai de maximum trois jours ouvrés auprès du transporteur en question.
V – RETRACTATION
Généralités
Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer avant l’envoi de sa Commande en informant le Service Client. Si le produit est en préparation de commande, les frais de port ne seront pas remboursés.
Dans le cas contraire, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 7 jours qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.
En cas d’exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client.
Un retour de produit sous 7 jours s’entend par le renvoi à l’adresse du siège social du produit ou bien par notification du désir de retour du produit par lettre AR à Sunworks.
Un retour de colis envoyé au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être accepté.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
• L’impossibilité de joindre le Service Client par téléphone (le Client pouvant envoyer un email).
• L’absence du Client durant le délai de 7 jours suivant la réception de la commande par un tiers.
• La livraison de la commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire ?
• Un produit offert par le Client après le délai de 7 jours
Procédure de retour d’un Produit
Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre chez un transporteur et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse de Sunworks. Le Client doit renvoyer le colis dans un délai de 7 jours ouvrés.
Le Produit doit impérativement être retourné à Sunworks dans un état propre à la revente c’est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
• Dans son état exact d’origine.
• A l’intérieur de son emballage en bonne état.
• Avec tous les accessoires qui y étaient joints.
• En parfait état de fonctionnement.
• Ne portant aucune trace d’utilisation.
• Avec sa limite de fourniture exacte.
Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site.
Les risques liés au retour du produit, quelle qu’en soit la cause, incombe au Client. Si le Produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Sunworks.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir, soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport payés par le Client.
Le seul cas où les frais de transport de retour de produit sont remboursés au client est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Sunworks.
Si le Client est remboursé par re-créditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le produit retourné ne parvient pas à Sunworks dans le délai et conditions prévus, le Client ne pourra ni être remboursé, ni obtenir d’à-valoir.
VI – PRIX
Sauf précision contraire, les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Modification
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. Une modification de prix peut-être l’objet d’un nouveau changement, notamment dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Des modifications de prix ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son produit en dehors des conditions et délais de retours prévus. Sunworks ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
Erreur
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.
VII – PAIEMENT
Modalités de paiement
Le Client est ensuite invité à choisir son mode de paiement pendant le processus de commande en ligne. Il dispose des possibilités suivantes :
• Règlement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard)
En cas de paiement en ligne par Carte bancaire, le Client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire Paypal. Le Client est tenu de fournir son type de carte de paiement, le numéro de ladite Carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Le Client garantit :
– Qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte.
– Que ladite Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

• Règlement en ligne par compte Paypal.
En cas de paiement en ligne avec PayPal, le Client est redirigé vers le site sécurisé Paypal, qui prend en charge la transaction.
Sécurité des paiements en ligne
Les paiements en ligne peuvent également être effectués à l’aide de la solution sécurisée PayPal, qui fait office d’intermédiaire bancaire et qui utilise son propre protocole sécurisé Pour utiliser ce type de paiement en ligne, vous devez :
• soit disposer d’un Carte Bancaire.
• soit d’un compte Paypal que vous pouvez créditer par Virement Bancaire ou par Carte Bancaire (cf. www.paypal.fr) Les informations que vous fournissez sur votre carte ou sur votre compte bancaire à Paypal ne sont pas accessibles par Sunworks.
Accès à la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
Défaut de paiement
Sunworks se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de Sunworks.
Sunworks se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
VIII – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Sunworks ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Sunworks sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
IX – GARANTIE
Généralités
La durée de garantie est valable deux pour les produits Sunworks. Pour les produits d’autres fabricants, la garantie du fabricant varie en fonction des produits, voir descriptions. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d’achat du Produit. La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant, que ledit fabricant soit Sunworks ou un de ses partenaires. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l’article défectueux. La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câble d’alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné.
La garantie n’est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d’installation, d’utilisation et d’entretien normales ne sont pas respectées. Cela est déterminé par un service technique indépendant ou bien par le Service Technique de Sunworks.
Dans tous les cas, il est fortement conseillé de se référer aux notices d’utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l’acheteur. Aucun prêt de matériel ne s’effectue pour le remplacement d’un matériel défectueux.
Garanties fabricants
Si la panne survient au-delà du délai de 7 jours suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur, le Client doit s’adresser directement à Sunworks. Dans le cas d’un Service client de Sunworks lui fournira les coordonnées du Service Après-Vente du fabricant du Produit ou de l’atelier de réparation désigné par Sunworks qui prendra en charge la garantie du produit. Le retour garantie peut s’effectuer en France ou en Europe, les frais de port sont à la charge du client dans tous les cas. Sunworks ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après-Vente du fabricant. Par exemple, Sunworks ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après-Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

X – DROIT APPLICABLE
Compétence juridictionnelle
Les conditions générales de vente de Sunworks seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Responsabilité
La responsabilité de Sunworks aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée. La responsabilité de Sunworks s’élève uniquement au montant du produit payé par le client. Aucun autre frais engagé par le client ne relève de la responsabilité de Sunworks.

XI – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations collectées par Sunworks lors de toute commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
Sunworks
1 Place de l’église
17160, LOUZIGNAC
Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l’utilisation par Sunworks des données nominatives le concernant.